CIE Rapport d’activités 2019

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Le fonctionnement de la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE)

1.1 La mission de la CIE

Les missions concrètes de la CIE sont notamment les suivantes :

  1. Contrôler que les entreprises (responsables d’emballages) et organismes agréés respectent bien leurs obligations de reprise et d’information.
  2. Vérifier la manière dont les responsables d’emballages et les organismes agréés atteignent les pourcentages légaux de recyclage et de valorisation.
  3. Approuver ou refuser les plans de prévention des entreprises (responsables d’emballages).
  4. Octroyer ou refuser les agréments aux organismes qui se chargent de promouvoir, coordonner et financer la collecte sélective, le recyclage et la valorisation des déchets d’emballages.
  5. Assister et conseiller les gouvernements régionaux. Sous la forme, par exemple, de la création d’un forum de concertation, d’offre de soutien logistique ou de propositions de modifications de loi.
  6. Mener ou commanditer des études et recherches sur la gestion et la prévention des déchets d’emballages.
  7. Traiter les notifications de transporteurs qui transitent par la Belgique pour acheminer des déchets non générés sur le territoire belge, qui ne seront pas non plus traités dans notre pays.

1.2 La composition de la CIE

La composition de l’Organe de décision en 2019 :

Région flamande

Membres effectifs Membres suppléants
Ann DE BOECK Luc GOETEYN
Hugo GEERTS / Victor DRIES Anneleen DE WACHTER
Danny WILLE (président depuis le 05/03/2019) Roeland BRACKE

Région de Bruxelles-Capitale

Membres effectifs Membres suppléants
Livia SPEZZANI Valérie VERBRUGGE
Céline SCHAAR Grégoire CLERFAYT
Olivier BOSTEELS Janathan BARGIACCHI

Région wallonne

Membres effectifs Membres suppléants
Anne DUMONT (présidente jusqu’au 04/03/2019) Eloise PIGNON
Joëlle BASTIN Clément POULAIN
Martine GILLET Jean-Yves MERCIER

L’organigramme du Secrétariat permanent en 2019 :

Services du directeur

  • Directeur

    Hugo Geerts
    (jusqu'au 30/11/2019)
    Marc Adams
    (depuis le 01/12/2019)
    • Prévention, Recherche,
      Contrôle externe en Aval et Transit

      Caroline Auriel
      Chef de service
    • Affaires Générales
      et Contrôle externe en Amont

      Linda Vanden Broecke
      Chef de service
    • Agréments,
      Déclarations et Contrôle interne

      Quentin Mathot
      Chef de service
Fin 2019, le Secrétariat permanent comptait 18 collaborateurs, dont plusieurs à temps partiel.

1.3 Le budget 2019 de la CIE

Budget - Dépenses réelles CIE 2019

Clé de répartition du budget, fixée par l'Accord de coopération

1.4. La Plateforme interrégionale de la Responsabilité élargie des Producteurs (PIREP)

La CIE assume la fonction de secrétariat pour la Plateforme interrégionale de la Responsabilité élargie des Producteurs, créée en 2009.

OBJECTIF

Développer une vision commune sur la Responsabilité élargie du Producteur (REP)

STRUCTURE

3 Régions
3 Administrations régionales

COMMENT?

Echange structurel de données pertinentes


Etudier la possibilité d'instaurer un Accord de coopération sur la REP (Responsabilité élargie du Producteur)

Afin de constituer un cadre interrégional, complémentaire aux législations des Régions.