CIE Rapport d’activités 2019

Mot du Président et du Directeur

Le nouveau sac bleu, un monitoring élargi des déchets industriels, une déclaration électronique simplifiée pour les plans de prévention … Voici quelques points parmi d’autres qui auront marqué l’année 2019.

Une chose est sûre: l’économie circulaire a le vent en poupe. Pensons, par exemple, à l’éco-modulation des tarifs de Fost Plus et Valipac et au contenu élargi du nouveau sac bleu, qui sera trié en un minimum de 14 fractions. Vous découvrirez ci-dessous un aperçu des sujets qui ont caractérisé l’année 2019 pour la Commission interrégionale de l’Emballage. Nous terminerons par un bref avant-goût de ce qui nous attend en 2020.

Le nouvel agrément 2019-2023 de Fost Plus a démarré en 2019. La généralisation du nouveau sac bleu constitue un élément important de cet agrément. Dès 2021, tous les emballages plastiques seront en effet collectés sur la totalité du territoire belge. Fin 2019, plus de trois millions de Belges pouvaient déjà utiliser le nouveau sac bleu. Pour une communication nationale efficace, il a fallu rechercher un message de tri clair, qui soit le plus simple et le plus uniforme possible.

L’élargissement du flux PMC a aussi des répercussions sur l’infrastructure belge du tri. Le nouveau sac bleu sera trié en un minimum de 14 fractions, dans le but d’assurer un recyclage de la plus haute qualité. Le tri aura lieu entièrement dans le pays. Cinq nouveaux centres de tri, répartis sur l’ensemble de la Belgique, seront spécialement construits à cet effet.

De plus, Fost Plus a présenté une proposition à la CIE dans le cadre de la nouvelle approche pour la collecte des P(+)MC en entreprises et la collecte «out-of-home» des P(+)MC. Sont visés entre autres, les écoles, centres sportifs, festivals ou événements, les gares, stations de métro, aéroports, etc. L’organisme agréé a proposé un plan d’actions pour atteindre les objectifs précis et ambitieux pour 2023: à savoir, doubler la collecte des PMC en entreprises et collecter au moins 26.000 tonnes de déchets PMC générés hors domicile.

Par ailleurs, l’éco-modulation des tarifs de Fost Plus était aussi à l’ordre du jour. Les emballages pouvant nuire à la collecte sélective ou au tri, de même que les emballages non-recyclables, devront recevoir à l’avenir un tarif fortement dissuasif, équivalent au moins au double du tarif le plus élevé pour le recyclage.

Valipac, l’organisme agréé pour la gestion des déchets d’emballages industriels, a poursuivi en 2019 le monitoring élargi des déchets industriels, qu’il avait démarré un an plus tôt. Il s’agit d’un instrument efficace pour les Régions, puisqu’il fournit un aperçu des déchets industriels collectés par secteur, par matériau et par Région. Le rapportage annuel nous permet non seulement d’observer une évolution du tri et de la collecte sélective des déchets industriels, mais aussi d’identifier les problèmes éventuels et de pouvoir adapter les stratégies là où cela s’avère nécessaire.

Toujours en 2019, de nouveaux plans de prévention ont été introduits pour la période 2019-2022. La déclaration simplifiée via formulaires électroniques a facilité cette introduction de leur plan de prévention pour les entreprises, que ce soit au niveau individuel ou sectoriel.

Au cours de l’année écoulée, la question du traitement des déchets d’emballages belges a soudain fait l’objet d’une forte attention de la part des médias. Selon eux, il y aurait, par exemple, des exportations vers des pays tels que la Turquie ou la Malaisie, sans certitude de recyclage effectif sur place. Nombre de déchets d’emballages ne seraient au final pas recyclés et les chiffres ne seraient pas corrects. Toutes sortes de théories ont ainsi circulé dans les médias.

Tant les flux de déchets d’emballages industriels que ménagers sont très fortement contrôlés, de manière à obtenir la certitude de leur recyclage. Au moindre doute quant au recyclage effectif de déchets d’emballages, ces quantités sont exclues des résultats belges. C’est la politique qu’appliquent, depuis des années, la Commission interrégionale de l’Emballage et les organismes agréés Fost Plus et Valipac.

Dans la pratique, les déchets d’emballages ménagers sont uniquement recyclés en Europe. Et seule une part restreinte des déchets d’emballages industriels est recyclée hors Europe.

Nous voulons bien entendu aider à résoudre les problèmes qui sont à la base de ces malentendus. Dans de nombreux cas, il s’agit de fausses suppositions. Il n’était souvent nullement question de déchets d’emballages et dans d’autres cas, il ne s’agissait pas de déchets belges, mais de déchets étrangers, ayant transité via un port belge.

Quoi qu’il en soit, la CIE veut s’efforcer de développer un système de recyclage indéniable et performant en Europe et si possible, en Belgique. Pour cette raison, nous continuerons en 2020 à voir comment encourager au mieux le recyclage des déchets d’emballages en Belgique et en Europe.

Enfin, le 17 avril 2019, la Commission européenne a procédé à une modification fondamentale des règles de calcul des résultats de recyclage et de valorisation. Il semblait dès lors indiqué pour la CIE d’actualiser la méthode belge de calcul. Pour assurer une transition efficace, nous avons fait appel à un bureau d’études indépendant.

En perspective de 2020, nous attendons avec intérêt les conclusions du bureau d’étude sur la nouvelle méthode de rapportage, en application des nouvelles règles européennes. Nous prévoyons aussi l’approbation définitive de la révision de l’Accord de coopération interrégional du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages. Cette révision contient plusieurs adaptations importantes. En premier lieu, une clarification de la définition du «responsable d’emballages», en réponse à la croissance de l’e-commerce depuis l’étranger.

Le nouvel Accord de coopération contient en outre plusieurs objectifs de recyclage très ambitieux. Tout d’abord, la hausse des pourcentages de recyclage à atteindre par matériau est considérable. Ensuite, les objectifs pour les emballages de boissons et emballages ménagers augmentent aussi de manière drastique : respectivement 90% et 95% d’entre eux seront à collecter sélectivement, en vue d’être recyclés.

Dans l’attente de ces changements, nous vous souhaitons d’ores et déjà une agréable lecture de ce rapport d’activités.

Danny Wille
Président

Marc Adams
Directeur