CIE Rapport d’activités 2019

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Le transit de déchets

La CIE traite les notifications et déclarations de transport de déchets soumis à une procédure de notification, qui ne font que transiter par la Belgique. Il s’agit donc de déchets qui ne proviennent pas de Belgique et dont notre pays n’est pas non plus la destination finale.

Un notifiant introduit une notification quand il souhaite faire transiter, au cours d’une période donnée, une quantité de déchets identifiés:

  • répartis en un ou plusieurs transports distincts
  • via les mêmes itinéraires de transport à chaque fois
  • du même point de départ, à la même destination et avec le même type de contenu
En tant qu’autorité belge compétente pour le transit de déchets, la CIE doit d’abord approuver la notification avant que la série de transports ne puisse avoir lieu.

Évolution du nombre de notifications

Le notifiant doit aussi notifier au préalable chaque transport individuel de la notification.
Ce sont les pré-notifications. Celles-ci mentionnent notamment:

  • De quelle notification relève le transport
  • Quand aura lieu le transport
Le transporteur reçoit avec lui le document effectif de transport.
Le notifiant en fournit une copie à la CIE, en y indiquant la date de départ prévue.

Évolution du nombre d'enregistrements de transport (pré-notifications)